Vous pouvez désormais :

- Réaliser des versements sur votre plan d’épargne avec votre carte bancaire !*

Ce service vous permet d’épargner sur votre plan à votre rythme et sans formalités. Vous choisissez le dispositif et le(s) FCPE dans le(s)quel(s) vous souhaitez effectuer un versement ainsi que son montant. Votre opération est traitée sur la première valeur liquidative à compter du jour suivant votre demande.

- Demander le déblocage anticipé de tout ou partie de vos avoirs en ligne**

Grâce à ce nouveau service, vous pouvez transmettre vos pièces justificatives scannées à notre plate-forme de traitement, via le site internet sécurisé. Vous gagnez du temps.

*Service disponible dès lors que votre entreprise a adhéré à une offre proposant cette prestation.
** Sauf pour les cas de surendettement et de décès.

HSBC EE Monétaire Etat est « nourricier » du FCP « maître » HSBC Monétaire Etat (I), c’est à dire investi en totalité et en permanence dans ce FCP.

Le FCP HSBC Monétaire Etat (I), de classification AMF « monétaire court terme » a pour objectif d'offrir une progression régulière de la valeur liquidative en investissant dans des titres émis ou garantis par l'Etat français, quelle que soit la notation de ce dernier, ou par les Etats de la zone Euro dont la notation à long terme est AAA (Standard & Poor's ou équivalent). La performance du fonds est principalement obtenue au travers d'investissements directs ou d'opérations temporaires (pensions livrées) et d'une gestion active du risque de taux d'intérêt sur les maturités inférieures à 1 an.

Suite à la baisse des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne (BCE) début décembre 2011 et à différents facteurs techniques, le niveau de l’EONIA (Euro Overnight Index Average), référence du prix de l'argent au jour le jour sur le marché interbancaire de la zone Euro, a fortement baissé. De plus, l'exposition à des pays de la zone Euro notés AAA sur la partie court terme est extrêmement recherchée par les investisseurs. De ce fait, les taux de rendement, soit en direct par les bons du Trésor, soit via les prises en pension, sont actuellement proches de zéro. Des rendements négatifs ont même été constatés sur certains de ces actifs, notamment à la fin du mois de décembre 2011.

Si ces conditions de marché persistaient et notamment si les rendements de tels portefeuilles devaient tomber en dessous des frais de gestion courants minimum appliqués au fonds HSBC Monétaire Etat (I), la valeur d'actif net du fonds (et donc celle de HSBC EE Monétaire Etat) serait amenée à baisser marginalement. Cette situation est certes inhabituelle pour un fonds monétaire court terme mais les investisseurs doivent tenir compte du fait que la valeur liquidative de ce fonds pourrait évoluer marginalement à la baisse, du fait de la forte demande des marchés pour les actifs détenus par le fonds.

Le prospectus et le Document d’Informations Clés pour l'Investisseur (DICI) du compartiment HSBC EE Monétaire Etat vont être mis à jour afin de tenir compte de ces conditions de marché exceptionnelles. Ainsi, l'objectif de gestion va être complété de la mention suivante :

"Cependant, dans certaines circonstances exceptionnelles et conjoncturelles de marché telles que de très faibles (voire négatifs) niveaux de taux d'intérêt du marché monétaire, la valeur liquidative du FCP est susceptible de baisser ponctuellement ou de façon structurelle, le rendement du portefeuille étant négatif ou ne suffisant pas à couvrir les frais de gestion."

L'arrêté du 30 décembre 2011 fixe le plafond annuel 2012 de la sécurité sociale à 36 372 €
(3 031 € par mois).
Ce nouveau montant est en hausse de 2,88 % par rapport au plafond de l'année précédente.
Les plafonds de l'épargne salariale (sous réserve des dispositifs) sont par conséquent les suivants :

Abondement au PEE/PEI : 2 909,76 €

Abondement au PERCO/PERCOI : 5 819,52 €

Intéressement (1/2 PASS) : 18 186 €

Participation (3/4 PASS) : 27 279 €

Nous vous proposons désormais un document plus simple et plus pratique pour vos demandes de remboursements d'avoirs disponibles ou indisponibles: le formulaire de remboursement (qui remplace la fiche de correspondance). Vous pouvez découvrir ce document joint à votre relevé patrimonial 2011.Vous le trouvez également sur ce site dans les fiches pratiques de votre espace épargnants ou sur votre espace sécurisé (Votre espace d'information/ les formulaires en ligne)

Dans les mêmes rubriques sur votre espace épargnants et sur votre espace sécurisé, vous pouvez également télécharger pour vos demandes de mises à jour la fiche de données individuelles sur laquelle vous nous indiquerez toute nouvelle adresse, tout nouveau nom, RIB, téléphone ou email ou une demande d'abonnement aux relevés électroniques.

Lors de votre demande de renouvellement de mot de passe sur le site sécurisé épargnants, vous pouvez désormais choisir par quel canal de diffusion vous recevrez votre mot de passe.
Si votre numéro de téléphone portable est déjà enregistré dans nos bases de données, vous aurez la possibilité de faire ce choix pour la réception immédiate de votre nouveau mot de passe provisoire.
Les autres canaux vous seront également proposés : réception par email (si votre adresse email est enregistrée dans nos bases de données) ou par courrier postal .

Le Décret n°2011-1449 du 7 novembre 2011 portant sur l'alimentation et la gestion du PERCO et l'information des bénéficiaires et le Décret n°2011-1450 du 7 novembre 2011 portant sur l'information des bénéficiaires de la participation financière et la sécurité des avoirs, pris en application de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010, sont parus au Journal officiel du 8 novembre dernier. Ces décrets précisent principalement :

- les modalités de l'option de gestion pilotée offerte aux salariés bénéficiaires d'un PERCO,
- les modalités pratiques applicables à l'affectation par défaut de 50% de la participation dans le PERCO,

Pour en savoir plus, nous invitons nos entreprises clientes détentrices d'un PERCO à consulter notre fiche d'information complète sur leur espace Employeurs sécurisé.

Nous attirons votre attention sur les deux mesures suivantes liées à l'épargne salariale :

> Le forfait social est porté à 8 % à compter du 1er janvier 2012.

Pour mémoire, ce forfait social a été créé en 2009, afin d'élargir le financement de la protection sociale aux revenus du travail qui complètent le salaire. A ce titre, la participation, l'intéressement et l'abondement à un plan d'épargne salariale sont concernés. De 2% initialement, le forfait social est passé à 4% en 2010, 6% en 2011 et sera désormais de 8%.

Il est payé par l'entreprise et a pour assiette le montant brut des sommes allouées aux salariés (participation, intéressement, PEE, PERCO...).

> La suppression de l'abattement pour frais professionnels sur la CSG/CRDS au titre des versements d'épargne salariale (participation, intéressement, ...) à compter du 1er janvier 2012.

L'abattement pour frais professionnels applicable sur l'assiette de la CSG et de la CRDS est réduit de 3% à 1,75 % au titre des salaires.

Cet abattement est supprimé pour les revenus ne constituant pas des salaires tels que l'épargne salariale à compter du 1er janvier 2012.

L'assiette de calcul du précompte ne sera par conséquent plus 97 % mais bien 100 % du montant versé pour un salarié. Cette mesure sera applicable à compter du 1er janvier 2012.

Au 1er octobre 2011, le taux des prélèvements sociaux applicables aux produits et gains perçus lors de la sortie d'un dispositif d'épargne salariale passe de 12,3 % à 13,5 % (disposition prévue par la 2nde loi de finances rectificative pour 2011, publiée au Journal Officiel le 20 septembre dernier)*.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à prendre connaissance de notre fiche pratique "Les plus ou moins values de vos avoirs en épargne salariale", disponible sur votre espace sécurisé.
L'application du nouveau taux de prélèvements sociaux majoré pourra, dans certains cas, entraîner une lègère diminution de votre compte au début de l'année 2012.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension.

*En pratique, ce nouveau taux de 13,5% s'applique aux produits et gains perçus lors de la délivrance des avoirs pour leur part acquise et, le cas échéant, constatée à compter du 1er octobre 2011. Concernant la part des produits et gains acquise et, le cas échéant, constatée antérieurement, nous vous rappelons que le taux des prélèvements sociaux applicables dépend de la date d'acquisition de ces derniers.

Pour la huitième année consécutive, les « Corbeilles Mieux Vivre Votre Argent » ont distingué les meilleures gammes de FCPE* réservés à l’épargne salariale. Cette année, HSBC Global Asset Management (France) monte sur la seconde marche du podium des Corbeilles Épargne Salariale avec une note de 15,74/20.

Deux fonds de la gamme se distinguent tout particulièrement : il s'agit de HSBC EE Obligations Responsables et HSBC EE Actions Euro (E). Ils obtiennent tout deux la note maximale. La part (F) de ce même fonds obtient une note très proche.

En octobre 2010, HSBC Global Asset Management (France) décrochait la 1ère place des Corbeilles Épargne Salariale avec une note de 15,68/20.

*Les FCPE « éligibles » devaient avoir un encours supérieur à 2 millions d’euros au 24/06/2011. Les performances utilisées pour ce classement sont les performances sur 5 ans et arrêtées au 24/06/2011. Chaque FCPE s’est vu attribué une note de 0 à 20 en fonction de sa performance mais aussi de la moyenne de la catégorie selon une méthodologie propre à Mieux Vivre Votre Argent. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures.

** A noter : HSBC Epargne Entreprise assure le tenue des comptes d’épargne salariale. HSBC Global Asset Management assure la gestion financière des FCPE.

Les performances présentées ont trait aux années passées.

Les mesures fiscales récemment présentées par le Premier Ministre, sous réserve du vote définitif d'une disposition législative auront des conséquences pour l'épargne salariale.
Nous en avons, dans l'immédiat, identifié trois principales :

> la hausse de 1,2 % des prélèvements sociaux sur les plus-values de cession lors de la sortie du dispositif d'épargne salariale, le taux passerait de 12,3 % à 13,5 %. Cette mesure discutée actuellement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011 pourrait entrer en vigueur dès le 1er octobre prochain.

> l'augmentation du forfait social à la charge des entreprises qui s'applique sur la participation, l'intéressement et l'abondement passerait de 6 à 8% à compter de 2012 sous réserve du vote de cette disposition dans le cadre de la prochaine de loi de financement de la sécurité sociale.

> l'abattement pour frais professionnels applicable sur l'assiette de la CSG et de la CRDS serait réduit de 3% à 2% au titre des salaires. Il serait en outre supprimé pour les revenus ne constituant pas des salaires tels que l'épargne salariale à compter de 2012 sous réserve du vote de cette disposition dans le cadre de la prochaine de loi de financement de la sécurité sociale.

Nous vous tiendrons informés du vote définitif.

La loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011, publiée au Journal Officiel du 29 juillet 2011, instaure une « prime de partage des profits » au bénéfice des salariés en cas de hausse des dividendes versés aux actionnaires. Des exonérations sociales spécifiques sont attachées à cette prime, compte tenu de son caractère particulier.

Doivent obligatoirement verser cette prime :
- les sociétés commerciales de 50 salariés et plus,
- ayant versé des dividendes à leurs actionnaires ou associés,
- dont le montant par action ou par part sociale est en augmentation par rapport à la moyenne des 2 exercices précédents.

Le régime est facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés qui remplissent la condition liée aux dividendes.

La prime est due sur les dividendes versés depuis le 1er janvier 2011, au titre de l’exercice 2010, et dès lors que le montant de ces dividendes est supérieur à la moyenne des dividendes versés en 2009 et 2010, au titre des exercices 2008 et 2009.

La prime doit bénéficier à tous les salariés.

Elle est mise en place par accord. En cas d'échec des négociations, un PV de désaccord est établi et l’entreprise peut attribuer unilatéralement la prime, après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s’ils existent.

Le montant et le délai de versement de la prime sont librement déterminés dans l’accord. Comme pour la participation, la prime peut être uniforme, proportionnelle au salaire ou à la durée de présence.

Le régime social avantageux bénéficie aux primes inférieures ou égales à 1.200€.

Si l'entreprise n'engage pas une négociation pour conclure un accord instituant la prime, elle s'expose à une peine d'emprisonnement d'un an et à une amende de 3 750 €.
 

Quel est le régime social et fiscal ?

> La prime est exonérée de cotisations sociales, dans la limite d’un montant de 1.200 euros par salarié et par an. Elle est toutefois soumise à la CSG/CRDS à la charge des bénéficiaires (8% sur 97% de son montant) et au forfait social de 6% à la charge de l’employeur.

> En l’absence de disposition contraire, la prime est soumise à l’impôt sur le revenu.

> Elle est déductible du résultat de la société qui la verse.

A noter : le versement de la prime dans un plan d’épargne salariale est possible, mais n’entraîne pas d’exonération d’impôt sur le revenu, comme pour la participation ou l’intéressement. Comme tout versement volontaire, elle peut être abondée à l’occasion de son versement dans le plan (dès lors que le dispositif de l’entreprise comprend un abondement).

Pour obtenir notre Flash info sur ce nouveau régime, renseignez vous auprès de votre interlocuteur commercial habituel.

La Certification Engagement de Service selon la Norme ISO 9001 version 2008 a été accordée par AFNOR à notre plate-forme de tenue de compte S2E pour son activité de traitement des opérations clients de Teneur de Compte Conservateur (TCC) en Epargne Salariale pour le compte de HSBC Epargne Entreprise (France).

Cette certification constitue pour nos clients un véritable label de la qualité des services fournis.
A travers cette certification, HSBC Epargne Entreprise s’engage à placer la satisfaction du client au coeur de son organisation.

AFNOR est le premier organisme de certification et d’évaluation de systèmes, services, produits, compétences. AFNOR CERTIFICATION est accréditée en France par le COFRAC sous les numéros d’accréditations n°4-0001, 4-0057, 5-0030, 5-0071, et n°3-0738-portées disponibles sur www.cofrac.fr

Conformément à l’évolution de la réglementation, les OPCVM relevant d’une classification monétaire ont l'obligation d'opter pour l’une des deux nouvelles classifications « Monétaire Court Terme » ou « Monétaire ».

HSBC Global Asset Management (France), Société de Gestion de votre FCPE, a choisi d'opter pour la classification Monétaire Court Terme.

Ce choix est le reflet de la gestion actuelle. L'option pour la classification Monétaire Court Terme correspond à une gestion prudente en titres courts et de haute qualité dans les conditions fixées par la réglementation.

Les OPCVM Maîtres "HSBC MONEY Maître" et "HSBC Monétaire Etat" et par voie de conséquence le FCPE HSBC EE Monétaire et le compartiment HSBC EE Monétaire Etat relèvent de la classification Monétaire Court Terme à compter du 1er juillet 2011.

Le Conseil de Surveillance des FCPE concernés a été préalablement informé de cette évolution.

Cliquez ici pour accéder au site d'information FCPE

Le métier de la gestion d’actifs du Groupe HSBC a décidé de regrouper ses activités au sein d’une même marque HSBC Global Asset Management.

Dans la continuité de cette démarche et après approbation des opérations de fusions par les assemblées générales extraordinaires du 30 juin 2011 :

- Sinopia Société de Gestion sera absorbée par Sinopia Assset Management ,
- Sinopia Asset Management et Halbis Capital Management (France) seront absorbées par HSBC Global Asset Management (France).

Les FCPE multi-entreprises indiqués dans la liste ci-jointe disposaient d’une délégation de gestion financière au bénéfice de Halbis Capital Management (France) ou de Sinopia Société de Gestion jusqu’au 30 juin 2011. A compter du 1er juillet 2011, il sera mis un terme à la délégation de gestion financière et par voie de conséquence la gestion financière sera assurée directement par HSBC Global Asset Management (France).

Cette évolution n’a pas d’impact sur l'objectif et sur la stratégie de gestion des FCPE concernés. Elle est sans conséquence pratique tant pour l’entreprise que pour les porteurs de parts. L’expertise de gestion développée par le gestionnaire financier continue d’être exercée et poursuivie au sein de HSBC Global Asset Management (France).

Le Conseil de Surveillance des FCPE concernés a été informé de cette évolution.

Les notices d’information des FCPE concernés sont disponibles depuis le 1er juillet 2011.

Cliquez ici pour accéder au site d'information FCPE

Compte tenu des évolutions prévues dans le projet de loi portant réforme de la fiscalité du patrimoine, présenté en conseil des ministres le 11 mai 2011 et examiné par le Parlement au cours du mois de juin, la date limite de déclaration et de paiement de l'ISF est reportée du 15 juin au 30 septembre 2011.

Nous vous rappelons que vous pouvez demander directement sur le site Internet sécurisé votre attestation ISF relative à vos avoirs en épargne salariale. Après connexion, il vous suffit de cliquer sur «Faites votre demande d’attestation ISF» dans le menu de droite «Actualité sur votre compte». Si vous êtes déjà abonné(e), vous avez reçu votre attestation début mai. Ce service est gratuit.

Le plus : En vous abonnant aux relevés électroniques, vous recevez un e-mail vous avertissant de la mise à disposition de votre relevé ISF sur votre espace personnel.

Pour toujours mieux répondre à vos attentes, le site www.ere.hsbc.fr évolue : nouveau design, refonte éditoriale, navigation plus intuitive.

Plus convivial, plus pratique, retrouvez en quelques clics l’information dont vous avez besoin.

L’ espace EPARGNANTS  présente les avantages de l’épargne salariale et permet de mieux comprendre les différents dispositifs : PEE, PERCO, Intéressement, Participation.

Découvrez l’ensemble de l’offre Epargne et Retraite en Entreprise du Groupe HSBC dans l’espace ENTREPRISES.

L’ espace PROFESSIONNELS, dédié aux petites entreprises, entrepreneurs, professions indépendantes, artisans et commerçants, présente Elyseo, notre offre clé en main à destination des professionnels.

Accédez au Site d’information des FCPE dès la page d’accueil et retrouvez pour chaque FCPE multi-entreprises, l’ensemble de l’information réglementaire ainsi qu’une présentation complète des performances.

Astuce  : d’un simple clic, téléchargez l’historique des Valeurs Liquidatives d’un FCPE sous format Excel.

L’ensemble des documents relatifs à votre compte Epargne Entreprise (fiches de correspondance, tarifs, attestation sur l’honneur…), sont dorénavant disponibles dans la bibliothèque de documents de votre espace sécurisé.

Comment accédez à votre espace sécurisé ?

En vous rendant sur le bloc de connexion « Accédez à votre compte Epargne Entreprise » accessible sur toutes les pages du site www.ere.hsbc.fr

Nous avons le plaisir de vous informer que les conseils de surveillance de vos FCPE multientreprises se tiendront le jeudi 9 juin 2011.

Une convocation officielle sera envoyée préalablement à l'ensemble des correspondants concernés par courrier accompagné de l'ordre du jour et des bulletins de présence / pouvoirs.

Les rapports annuels 2010 des FCPE seront mis prochainement à votre disposition sur le site Internet en cliquant dans l'espace entreprises sur "accès direct FCPE".

Tout accord de participation doit prévoir la possibilité d’affectation des sommes de la Participation à un plan d’épargne salariale. La mise en conformité doit être effectuée au plus tard le 1er janvier 2013.

Le choix par défaut de la participation s’effectuera pour moitié dans un PERCO lorsqu’il a été mis en place dans l’entreprise et pour moitié dans les conditions prévues par l’accord de participation. Cette obligation de « fléchage partiel de la participation vers le PERCO » ne vise que les entreprises dans lesquelles un PERCO a déjà été mis en place. Les modalités d’information des salariés feront l’objet d’un décret. Concernant les accords de participation dérogatoires, le fléchage automatique de la participation vers le PERCO ne sera obligatoire que pour la partie correspondant à la formule légale. La loi précise que l’accord de participation fixe les modalités d’affectation de la part qui y est supérieure.

Dans le cadre de la mise en place d’un accord d’intéressement, une entreprise (soumise à l’IS ou l’IR) bénéficie d’une réduction d’impôt de 30% sur l’enveloppe d’intéressement l’année suivant la mise en place de l’accord.

Dans le cadre d’une évolution d’un accord d’intéressement, ces 30% s’appliquent à la différence entre les primes d’intéressement dues en application du nouvel accord d’intéressement et la moyenne des primes dues au titre de l’accord précédent pour ces entreprises.

Ce crédit d’impôt ne touche plus que les entreprises de moins de 50 salariés. Le montant de ce crédit d’impôt est, en outre, désormais plafonné selon la règle des minimis à 200 000 euros par période de trois exercices fiscaux.

Le Taux Moyen de rendement des Obligations des sociétés Privées (TMOP) est paru au Journal Officiel du 18 janvier 2011.

Il s'élève à 3,17 % et est applicable à compter du 19 janvier 2011.

Le TMOP est publié tous les semestres par le ministre chargé de l'économie. Le nouveau taux s'applique à compter du lendemain de la date de sa publication jusqu'à la date de publication du nouveau taux. Par conséquent :

Le taux de 4,46 % est appliqué sur la période 15/01/09 -> 04/07/09.
Le taux de 3,97 % est appliqué sur la période 05/07/09 -> 06/01/10.
Le taux de 3,82 % est appliqué sur la période 07/01/10 -> 03/07/10.
Le taux de 3,59 % est appliqué sur la période 04/07/10 -> 18/01/2011.
Le taux de 3,17 % est appliqué sur la période 19/01/2011 -> date de publication du prochain taux.

Pour mémoire, ce taux s'applique :

1/ à la rémunération des Comptes Courants Bloqués (art. D. 3324-33 du Code du travail) : les sommes affectées à un fonds d'investissement de l'entreprise sont rémunérées pour tous les salariés à un taux identique qui ne peut être inférieur au TMOP.

2/ aux intérêts de retard en cas de placement extérieur à l'entreprise (art. D. 3324-25 et D. 3324-21-2 du Code du travail) : passé le délai légal de versement de la RSP soit avant le premier jour du cinquième mois suivant la clôture de l'exercice au titre duquel la participation est attribuée, l'entreprise doit compléter ledit versement par un intérêt de retard égal à 1,33 fois le TMOP.
Les intérêts de retard sont versés en même temps que le principal et employés dans les mêmes conditions (paiement et/ou investissement).

3/ aux intérêts de retard suite à une rectification fiscale (art. D. 3324-40 du Code du travail) : lorsque la déclaration des résultats d'un exercice est rectifiée par l'administration ou par le juge de l'impôt, le montant de la RSP correspondante fait l'objet d'un nouveau calcul et est majoré d'un intérêt dont le taux est égal au TMOP.

4/ en cas d'application du régime d'autorité de la participation (art. L. 3323-5 du Code du travail) : en l'absence d'accord de participation, dans les entreprises assujetties obligatoirement à la participation, dans un délai d'un an suivant la clôture de l'exercice au titre duquel les droits sont ouverts, les sommes portent un intérêt égal à 1,33 fois le TMOP.

La LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a deux conséquences directes sur votre épargne salariale.

Le taux du prélèvement social sur les revenus du capital (revenus fonciers, plus-values, produits financiers...) est porté de 2 % à 2,2 % à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, le taux de prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers (plus-values, dividendes,...) est donc globalement porté à 12,3 % à compter de cette même date. En épargne salariale, les prélèvements sociaux s'appliquent aux plus-values réalisées. Ils sont prélevés au moment du remboursement (rachat) de votre épargne. En conséquence ce nouveau taux s'applique aux plus-values réalisées à compter du 1er janvier 2011.

Le taux du prélèvement forfaitaire libératoire concernant les dividendes distribués ou les intérêts distribués des comptes courants bloqués est porté de 18% à 19% soit un total de 31,3 % en y incluant les prélèvements sociaux en vigueur.

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2011 a été votée (non encore publiée à la date de cet article, en raison d'un recours devant le conseil constitutionnel). Le forfait social est porté à 6 % à compter du 1er janvier 2011.

Pour mémoire, ce forfait social a été créé en 2009, afin élargir le financement de la protection sociale aux revenus du travail qui complètent le salaire. A ce titre, la participation, l'intéressement et l'abondement à un plan d'épargne salariale sont concernés. De 2% initialement, le forfait social est passé à 4% en 2010, et sera désormais de 6%.

Il est payé par l'entreprise et a pour assiette le montant brut des sommes allouées aux salariés.

L'arrêté du 26 novembre 2010 fixe le plafond annuel de la sécurité sociale à 35 352 euros (2 946 euros par mois).

Ce nouveau montant est en hausse de 2,1 % par rapport au plafond de l'année précédente.

Les plafonds maximum de l'épargne salariale (sous réserve des dispositifs) sont en conséquence les suivants :

Nous vous informons que les Directions Départementales de l’Emploi et de la formation Professionnelle, plus connues sous l’abréviation DDTEFP, ont été progressivement remplacées par des Unités territoriales au sein des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE).

Par exemple, la DDTEFP de la Drôme est devenue l’Unité Territoriale de la Drôme au sein de la DIRECCTE Rhône-Alpes.

Ainsi, dorénavant :

HSBC Global Asset Management décroche la 1ère place des Corbeilles Epargne Salariale 2010 Mieux Vivre Votre Argent, avec une note de 15,68. Sept fonds de la gamme ont été notés dans six catégories.

Pour la septième année consécutive, les « Corbeilles Mieux Vivre Votre Argent » ont distingué les meilleures gammes de fonds (FCPE) réservés à l’épargne salariale.

Voir toutes les récompenses

La loi portant sur la réforme des retraites a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 15 septembre 2010. Il est prévu que le texte soit discuté par le Sénat début octobre, et qu’il fasse ensuite l’objet d’un arbitrage entre les deux assemblées pour adoption définitive. Pour en savoir plus sur les mesures envisagées concernant l’épargne retraite collective et les impacts sur vos dispositifs

Téléchargez le document

Mieux Vivre Votre Argent a distingué plusieurs fonds dans son classement spécial "Meilleurs placements Banque par Banque" :

HSBC Oblig Developpement Durable, fonds maître du FCPE HSBC EE Obligations Responsables, a obtenu le Label Excellence*, qui récompense la régularité et la performance sur 5 ans.

HSBC Mix Modéré, fonds maître des FCPE HSBC EE Modéré et Elyseo Modéré, a été récompensé par le Label Régularité*, qui reconnaît la régularité de la performance sur 5 ans.

Pour décerner ces Labels, la rédaction du magazine Mieux Vivre Votre Argent a passé au crible plusieurs milliers de fonds, qu'ils soient traditionnels ou d'épargne salariale.

Voir les récompenses

Le Revenu a décerné à HSBC le Trophée d'Or pour la meilleure gamme Actions internationales dans la catégorie Banque à réseau.

En vue de votre déclaration d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de 2010, vous pouvez demander directement sur le site Internet sécurisé votre attestation ISF relative à vos avoirs en épargne salariale.

Après connexion, il vous suffit de cliquer sur «Faites votre demande d’attestation ISF» dans le menu de droite «Actualité sur votre compte». Le document vous est adressé par courrier sous quelques jours*.

L’attestation se compose de votre position de compte d’épargne salariale au 31 décembre 2009 ainsi que d’un courrier explicatif. Si vous êtes d'ores et déjà abonné(e), vous recevrez votre attestation courant mai sans démarche complémentaire. Ce nouveau service est gratuit.

Le + : En vous abonnant aux relevés électroniques, vous recevez un e-mail vous avertissant de la mise à disposition de votre relevé ISF sur votre espace personnel.

Consultez notre Foire Aux Questions (FAQ) ISF

A l'occasion de la remise des trophée "Lipper fund awards 2010", "HSBC EURO Gvt Bond C" a obtenu le prix du meilleur fonds de la catégorie "Obligations Zone Euro" sur trois ans et cinq ans. Ce fonds est le fonds maître du FCPE "HSBC EE Obligations ( part E et F).

Les lipper fund awards récompensent des fonds et des promoteurs. Les Lipper Fund Awards 2010 en France s'inscrivent dans le cadre d'une série d'événements à travers le monde, couvrant 23 pays et régions, les "Thomson Reuters Awards pour l'Excellence". Pour le calcul des Awards, Lipper prend en compte tous les fonds enregistrés à la vente en France, qu'ils soient domiciliés en France ou à l'étranger. Des Awards sont remis aux fonds ayant un historique de 3-5-10 ans à la fin de l'année d'évaluation et appartenant à une classification Lipper action, obligation ou mixte, comportant au minimum 10 fonds. Chaque award et grand prix sont calculés en utilisant la notation Lipper de performances régulières.

Nous vous rappelons que la Directive européenne « Epargne » du 30 juin 2003 prévoit l’échange d’informations entre pays européens concernant les intérêts de créances perçus pour les résidents étrangers (en Europe). Seuls les résidents européens (hors France) sont concernés par cette mesure.

Pays concernés :

1. Pays de l'Union européenne (hors France) Allemagne • Autriche • Belgique • Bulgarie • Chypre • Danemark • Espagne • Estonie • Finlande • Grèce • Hongrie • Irlande • Italie • Lettonie • Lituanie • Luxembourg • Malte • Pays-Bas • Pologne • Portugal • Roumanie • Royaume-Uni • Slovaquie • Slovénie • Suède • République tchèque.

2. Etats associés Aruba, Antilles néerlandaises, Aruba, Guernesey, Jersey, l'île de Man, Iles vierges britanniques, Montserrat, Iles Caïmans, Ils Turks et Caïcos

Entrent dans le champ de cette directive, les FCPE distribuant un intérêt, les FCPE de capitalisation détenant plus de 40% de titres monétaire ou obligataire et les Comptes Courants Bloqués. En tant que Teneur de Compte des comptes individuels de vos salariés, HSBC Epargne Entreprise doit adresser à l’administration fiscale, pour chaque épargnant qui serait résident étranger, les informations suivantes :

Pour établir cette déclaration, les informations exigées par l’administration sont les suivantes :

Aussi, nous vous remercions de bien vouloir mettre régulièrement à jour les informations et les pièces nécessaires concernant vos salariés résidents européens auprès de S2E lors de vos échanges d'informations avec HSBC Epargne Entreprise ou à tout autre moment à l'adresse suivant :

HSBC Epargne Entreprise
DEFE
TSA 60 300
92919 LA DEFENSE cedex

A SAVOIR ! Nous en profitons pour vous informer que vous pouvez à tout moment mettre à jour les coordonnées de vos salariés directement sur le site internet. Rendez vous dans votre espace sécurisé correspondant, cliquez dans le menu de gauche "traitements collectifs" puis "signalétique". Vous pourrez alors nous communiquer les informations mises à jour de manière individuelle ou par fichier collectif.

Le magazine "Le Particulier" consacre un article à l'épargne salariale dans son numéro 1044 de janvier 2010. Un comparatif des performances sur 1 an est présenté*. Les FCPE multi-entreprises d'HSBC Global Asset Management figurent en bonne position avec 3 FCPE premiers de leur catégorie.

Nous vous rappelons que les plans d'épargne d'entreprise doivent désormais prévoir la possibilité pour les salariés d'acquérir des parts de fonds investis dans des entreprises solidaires. En pratique, cela signifie que chaque PEE doit désormais prévoir un FCPE solidaire, c'est à dire un FCPE qui vise à investir entre 5 et 10% de son actif en entreprises solidaires*.

La présence d'un FCPE solidaire est considérée comme une condition de validité des PEE des entreprises, son absence remet en cause les exonérations sociales et fiscales de l'épargne salariale. Ce dernier point nous a été confirmé récemment par l'Association Française de la Gestion Financière (AFG-ASFFI), organisme professionnelle de la gestion pour compte de tiers.

Nous vous invitons à mettre à jour au plus vite votre règlement de PEE, si cela n’a pas encore été fait.

Notre FCPE HSBC EE Diversifié Responsable et Solidaire vous permet de répondre à cette obligation.

Pour vous permettre d’intégrer le fonds HSBC EE Diversifié Responsable et Solidaire dans votre PEE, HSBC Epargne Entreprise met à votre disposition les documents nécessaires auprès de votre interlocuteur habituel.

Par ailleurs, vous devrez également déposer l'avenant au règlement du PEE à la Direction Départementale du Travail et de la Formation Professionnelle.