Mode d'emploi

Vos obligations d'employeur

 

Lorsque vous mettez en place un PEI ou un PERCO-I, vous n’avez, en tant qu’employeur, que deux obligations :

Lors de la mise en place de votre PEI ou de votre PERCO-I :

Vous devez remettre à vos salariés une information sur l’existence et le contenu du (des) plan(s), les notices d’information et les fiches financières sur les FCPE proposés dans le cadre du plan et toutes les informations pratiques qui leur sont nécessaires (modalités d’abondement, règles régissant les modifications du choix de placement).

 

Si vous modifiez les caractéristiques de votre dispositif, vous devez de la même manière en informer tous vos salariés. Le règlement du plan et ses annexes doivent être portés à la connaissance des salariés par une information individuelle sur support papier ou par voie informatique. Il peut également être affiché au sein de l'entreprise.

Lors de toute nouvelle embauche :

Vous devez remettre un Livret d’épargne salariale au nouvel embauché, ce livret est destiné à favoriser la bonne information du salarié sur l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale et à faciliter le classement de tous les documents concernant son épargne salariale (relevés de compte, etc…).

 

Pour vous aider dans cette démarche, HSBC Epargne Entreprise vous propose un livret d’épargne salariale « clé en main ».

Au départ du salarié, vous devez lui remettre :

Un état récapitulatif de ses avoirs (HSBC Epargne Entreprise l’envoie automatiquement en fin d’année si vous nous avez informé du départ).