Fiscalité

Les avantages fiscaux

Epargne salariale

	Régime Social	Régime Fiscal
Participation	Votre quote-part de participation est exonérée des cotisations sociales et assujettie à la CSG et à la CRDS (8% du montant)	Votre quote-part de participation est exonérée d’impôt sur le revenu en cas de versement dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO et/ou PERCO-I) ou sur un Compte Courant Bloqué (CCB) et/ou soumise à l’impôt sur le revenu si elle est perçue immédiatement.
Intéressement	Votre prime d’intéressement est exonérée des cotisations sociales et assujettie à la CSG et à la CRDS (8% du montant)	Votre prime d’intéressement est exonérée d’impôt sur le revenu en cas de versement dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PERCO-I) dans la limite de la moitié du PASS** (18 186€ pour 2012) et soumise à l’impôt sur le revenu si elle est perçue immédiatement.
Abondement (versé par l’entreprise dans le cadre d’un PEE, PEI, PERCO, PERCOI)	L’abondement de votre entreprise est exonéré des cotisations sociales et assujetti à la CSG et à la CRDS (8% du montant)	L’abondement de votre entreprise est exonéré d’impôt sur le revenu. Il est plafonné à 300% de vos versements et à 8% du PASS pour les PEE et PEI (2 909,76 € pour 2012) et de 16% du PASS** pour le PERCO et PERCO-I (5 819,52 € pour 2012).

** PASS : plafond annuel de la Sécurité Sociale, soit 36 372 € pour l'année 2012.

Les plus values réalisées sont constatées à la sortie du plan et exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux au taux en vigueur soit 13,5% en 2012). Cette exonération est maintenue dans les cas de déblocage anticipé prévus par la réglementation;

Les revenus de vos supports d’investissement réinvestis sont également exonérés ;

Lors de la sortie du PERCO, le salarié a la possibilité de récupérer son épargne ou de la transférer pour tout ou partie vers un organisme spécifique (compagnie d’assurance…) en vue de la gestion d’une rente viagère. Cette rente est soumise à la fiscalité des rentes à titre onéreux (application de l’impôt sur le revenu sur une assiette réduite déterminée en fonction de l’âge du bénéficiaire lors de l’entrée en jouissance de la rente).

Retraite supplémentaire « article 83 »

Il s’agit d’un contrat d’assurance retraite collectif mis en place par votre employeur.

La cotisation de votre employeur est exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales (sauf CSG et CRDS) ;

Votre cotisation est déductible de l’assiette de vos revenus imposables, dans la limite fixée par la réglementation;

Les produits financiers dégagés sont capitalisés et exonérés de toute taxe et contribution.

Votre rente est soumise à l’impôt sur le revenu, et à la CSG et à la CRDS.

Les cotisations (employeur et salarié) versées sur un contrat « article 83 », l’abondement versé sur un PERCO, les droits sur un compte épargne temps (ou à défaut de CET, les jours de repos non pris) versés par le salarié sur un PERCO doivent être déduits de l'enveloppe fiscale retraite annuelle, dans la mesure où ces sommes ont été exonérées d'impôt sur le revenu.

Les versements individuels sont autorisés au sein de ce contrat collectif.