Epargne et Retraite
en Entreprise
 

Devenir actionnaire

Devenir actionnaire de son entreprise

Selon le dispositif prévu dans votre entreprise, et si la stratégie de celle-ci est d'ouvrir son capital au personnel, différents mécanismes peuvent être mis en place, pour vous permettre de devenir actionnaire de votre entreprise, dans des conditions privilégiées :

Participation à une augmentation de capital ou acquisition des titres sur le marché dans le cadre de votre épargne salariale : vous bénéficiez alors de tous les avantages financiers, fiscaux et sociaux qui sont attachés à cette forme d'épargne.

Attribution d'actions gratuites et plans de "stock options".

L'actionnariat salarié collectif dans le cadre de l'épargne salariale s'articule autour du PEE/PEI et du FCPE d'actionnariat salarié. Un FCPE d'actionnariat salarié peut être investi en titres cotés ou non cotés. Dans les deux cas, les versements sur les FCPE d'actionnariat peuvent être favorisés par une politique d'abondement plus incitative.

Dispositif salarié

Les titres peuvent provenir d'une augmentation de capital réservée aux adhérents du PEE, de l'acquisition d'actions d'autocontrôle auprès de l'entreprise ou de l'acquisition de titres sur le marché (pour l’actionnariat coté).

 

En cas de décote* sur la valeur des titres, celle ci est exonérée fiscalement. De plus, les revenus des sommes versées et les plus values sont exonérés d'impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).

 

* Conformément à la règlementation.

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